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Catégorie: Specialized Legal Services

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7 Rue Blainville, Paris Île-de-France, 75005
 

droit fiscal

contentieux fiscal

Contrôle fiscal


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MICHEL-ANGE assiste ses clients dans leurs relations avec l'administration fiscale en veillant au respect de leurs droits et garanties. Cette prise en charge couvre :
- La phase de contrôle de l'impôt (vérification de comptabilité, examen contradictoire de la situation fiscale) ;
- La phase contradictoire (réponse aux propositions de rectifications) ;
- La phase contentieuse (réclamation préalable devant l'administration fiscale, recours devant les tribunaux compétents).

En matière de gestion patrimoniale et successorale, MICHEL-ANGE assiste ses clients dans les domaines suivants :
- Structuration et restructuration de la détention d'actifs mobiliers et immobiliers ;
- Structuration fiscale liée à la perception des revenus ;
- Optimisation liée à la transmission du patrimoine ;
- Problématiques spécifiques liées à l'impôt sur la fortune immobilière ;
- Assistance des dirigeants d'entreprise dans la mise en place de management packages.

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    - La phase de contrôle de l'impôt (vérification de comptabilité, examen contradictoire de la situation fiscale) ;
    - La phase contradictoire (réponse aux propositions de rectifications) ;
    - La phase contentieuse (réclamation préalable devant l'administration fiscale, recours devant les tribunaux compétents).

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MICHEL-ANGE's Keywords

droit fiscal | contentieux fiscal | Contrôle fiscal | Gestion fiscale | Impôt sur les sociétés

MICHEL-ANGE’s Services

cessions | recours devant les tribunaux compétents | acquistions | examen contradictoire de la situation fiscale personnelle | phase contradictoire | fusions | perception des revenus | audits fiscaux | vérification de comptabilité | Contribution économique territoriale | contrôle de l'impôt | Taxe sur la valeur ajoutée | Gestion fiscale des entreprises | réclamation préalable devant l'administration fiscale | Structuration fiscale | Contrôle et contentieux fiscal | impôt sur la fortune immobilière | structuration et restructuration | Structuration Patrimoniale | phase contentieuse | analyse des conséquences fiscales | Impôt sur les sociétés | Droits d'enregistrement | Retenues à la source | rédaction de mémorandums de structure | apports d'actifs

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