L’assurance mortalité chevaux

Par: Russier  06/10/2016
Mots-clés : Complémentaire Santé, Assurance Santé, Assurance professionnelle

Animaux assurables Les animaux suivants sont assurables à la condition qu’ils soient identifiés et immatriculés en France auprès du fichier central zootechnique des équidés (S.I.R.E.) géré par l’Institut Français du Cheval et de l’Équitation : chevaux, poneys et ânes. Les exclusions : • Les chevaux transhumant (c’est-à-dire allant en alpage ou en estive) ou élevés exclusivement pour la viande (animaux de boucherie), ne sont pas assurables. • Les chevaux accidentés, atteints de maladies aiguës ou chroniques (en particulier d’un vice rédhibitoire, d’une malformation) ou porteurs de tares, ne peuvent pas être admis à l’assurance. Nature de la garantie Garantie de base L’assurance mortalité des animaux a pour objet de garantir la mort à la suite d’une maladie, d’un accident (y compris lors des transports terrestres ou aériens), de la fonction reproductrice (saillie, gestation et mise-bas), ainsi que d’un incendie et d’un foudroiement. La garantie comprend également la mort résultant : • d’un abattage d’urgence à la suite d’une éventration, d’une fracture de la colonne vertébrale ou d’une fracture ouverte d’un membre, dûment constatée par un vétérinaire habilité, • d’un abattage ordonné par les Autorités compétentes (la Gendarmerie ou la Police), lorsque le comportement de l’animal constitue un danger pour l’ordre public. Cette garantie s’exerce dans tous les pays d’Europe occidentale, à la condition que le lieu de stationnement habituel de l’animal soit situé en France métropolitaine. La garantie est étendue gratuitement au risque de vol. Garanties facultatives pour les chevaux La garantie peut être étendue : • pour les chevaux de loisirs et de sport, au « Remboursement des frais chirurgicaux suite à fracture ou colique », au « Remboursement des frais vétérinaires » et à « l’Invalidité Permanente Totale (I.P.T.) », • pour tous les chevaux, aux « Interventions chirurgicales ».

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