FFF : La rémunération des agents sportifs plafonnée à 6% du salaire brut

Par: Avocat Droit du Sport Paris - Cabinet Bertrand & Associé  05/06/2012
Mots-clés : Foot, Droit Du Sport, avocat agent football

La Fédération Française de Football (FFF) a annoncé vendredi 25 mai 2012 que la rémunération des agents sportifs serait désormais plafonnée à 6% de la rémunération brute du joueur. "Les agents pouvaient jusqu'ici toucher une commission pouvant monter jusqu'à 10% de la rémunération. Cela passe désormais à 6% maximum", a déclaré M. Le Graët, président de la FFF, à l'issue de l'Assemblée Générale de la FFF. Cette annonce fait suite à l'adoption en janvier 2012 (voir notre article du 19 janvier 2012) de la loi sur l'éthique du sport (voir notre article du 02 février 2012), qui prévoit que les fédérations ont désormais le pouvoir de limiter les commissions des agents sportifs ou des avocats mandataires sportifs à un montant inférieur à 10% (voir notre article du 09 janvier 2012) . En effet, le nouvel article L.222-17, 2°, §3 du Code du sport dispose désormais : " (...) Par dérogation au 1° et au cinquième alinéa, les fédérations délégataires peuvent fixer, pour la rémunération du ou des agents sportifs, un montant inférieur à 10 % du contrat conclu par les parties mises en rapport. (...)" Le rugby devrait quand à lui suivre la voie tracée par la FFF. En effet, le 22 mai dernier, la commission fédérale des agents devait se réunir afin d'étudier la baisse du pourcentage de rémunération des agents sportifs. L'Union des Agents Sportifs de Football a indiqué par la voie de son président que les agents n'hésiteraient pas à faire des recours administratifs contre la décision de la FFF. Retrouver cet article et ses liens sur notre site internet

Mots-clés : avocat agent football, Droit Du Sport, Foot

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