ALEAPRO EXPERTISES

ALEAPRO EXPERTISES de ALEAPRO

Par: ALEAPRO  31/12/2015
Mots-clés : aleapro consultant, expertise contradictoire, alea pro consultant,

ALEAPRO Expertises La clause d'expertise ALEAPRO : Expertise contradictoire Pour ALEAPRO, la clause d'expertise amiable contradictoire se trouve dans les contrats d'assurances de dommages t de responsabilité civile, ce qui est novateur. Elle consiste à prévoir comment seront évalués les dommages et préjudices garantis. Pour ALEAPRO, l'expertise amiable doit bien être contradictoire, c’est-à-dire avec la présence de deux experts, l’un représentant l’assuré et l’autre l’assureur. L’intervention d'un troisième en cas de désaccord n’intervient qu’en cas d'échec du règlement « de gré à gré », c'est-à-dire amiable, contradictoire et d'un commun accord entre l'assureur et l'assuré. Pour ALEAPRO, elle est obligatoire et doit avoir lieu avant de procéder judiciairement à toute autre expertise (Com., 22 octobre 1996, n° 93-18.929). Cela évite d'amener les conflits techniques devant une juridiction en faisant primer les règles contractuelles (C. civ. art. 1134). Pour ALEAPRO, si l'assuré ne respecte pas cette procédure, il peut, à titre de sanction, perdre son droit à indemnisation (Civ. 2e, 29 mars 2006, n° 04-19.867). La clause d'expertise amiable présente également un caractère contradictoire emprunté à la procédure judiciaire. Dès sa mise en œuvre par ALEAPRO, chacune des parties à l'expertise se doit d'être représentée par son propre expert, ALEAPRO intervient pour l’assuré. Cela a pour effet de permettre le déroulement d'un débat « à armes égales » : au cours de la discussion, les deux parties sont en situation de présenter leurs observations techniques et factuelles à l'appui de leurs prétentions.

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Pour ALEAPRO, l'expertise amiable doit bien être contradictoire, c’est-à-dire avec la présence de deux experts, l’un représentant l’assuré et l’autre l’assureur. L’intervention d'un troisième en cas de désaccord n’intervient qu’en cas d'échec du règlement « de gré à gré », c'est-à-dire amiable, contradictoire et d'un commun accord entre l'assureur et l'assuré.


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