La Responsabilité Civile Entreprise et la Responsabilité Décennale

Par: Mammouth-Assurances.com  10/07/2012
Mots-clés : Entreprise, Entrepreneur, dommage ouvrage

La garantie d'Assurance s'applique aux Dommages liés du fait de l'Activité de l'Entreprise dans la Construction d'un ouvrage ou celui-ci intervient, en tant qu'Artisan ayant signé le Marché, en même temps que le sous-traitant étant intervenue sur le chantier.

Mots-clés : Décennale, dommage ouvrage, Entrepreneur, Entreprise

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10/07/2012

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