Nouvelle règlementation assainissement

Nouvelle règlementation assainissement de Serv'Eure

Par: Serv'Eure  17/07/2012
Mots-clés : Assainissement Individuel, Fosse septique, Traitement Des Eaux Usées

2 nouveaux arrêtés entrent en vigueur le 1 Juillet 2012, ils concernent la nouvelle règlementation concernant les obligations en matière d’assainissement individuel. Le but étant de : mettre en place des installations neuves conformes à la règlementation réhabiliter les installations anciennes qui présentent un risque pour l’environnement utiliser les transactions immobilières pour accélérer la mise aux normes des installations existantes Pour en savoir plus sur la règlementation , contactez nous ou consultez l’Arrêté du 7 Septembre 2009, version au 3 Juillet 2012. Pour tout savoir sur les nouvelles règlementations en vigueur au 1 Juillet 2012 , téléchargez le fichier suivant : plaquette du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Mots-clés : Assainissement Autonome, Assainissement Écologique, Assainissement Individuel, Fosse septique, micro station, Micro station dépuration, Traitement Des Eaux Usées