Droit de la responsabilité civile

Droit de la responsabilité civile de Maître Ronit Antebi - Avocat Cannes

Par: Maître Ronit Antebi - Avocat Cannes  19/10/2015
Mots-clés : cabinet davocat, avocat cannes, Droit De La Responsabilité Civile

Avocat droit de la responsabilité civile Le droit des obligations est une matière vaste qui regroupe la responsabilité civile et le droit des contrats. Pratiquer le droit des obligations, c’est être en mesure d’épauler son client lorsque celui-ci est victime ou auteur d’un fait fautif qui cause un dommage à autrui (qui n’est pas nécessairement une infraction pénale). Ce fait fautif peut avoir été commis dans le cadre d’un contrat (ex. : mauvaise exécution du contrat) ; si ce fait fautif a causé un préjudice au contractant, il engendre une responsabilité contractuelle.

Mots-clés : avocat cannes, cabinet davocat, Droit De La Responsabilité Civile

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