Bienvenue chez Hotfrog. Les Conditions d'Utilisation du Site Internet Hotfrog exposées ci-dessous (l’Accord) régissent Votre utilisation du Site Internet Hotfrog dont l’adresse Internet est www.hotfrog.fr (Hotfrog) et régissent les relations entre RBI et Vous concernant Votre utilisation de Hotfrog. Nous vous prions de lire tout l'Accord attentivement avant d’utiliser Hotfrog. Si Vous avez des questions, nous vous prions de contacter RBI avant d'accepter l’Accord. En utilisant Hotfrog, Vous reconnaissez et acceptez que Vous avez eu l’opportunité de lire et comprendre l'Accord et consentez à être lié par celui-ci.

1. 1. Utilisation Hotfrog - conditions générales

   1. 1.1 RBI Vous permet de disposer d’Hotfrog sur la base des conditions générales de cet Accord.
   2. 1.2 Vous pouvez utiliser Hotfrog conformément à cet Accord, y compris la licence accordée dans la clause 3.
   3. 1.3 RBI est très soucieux de l'exactitude de sa Base de données. Si Vous relevez sur Hotfrog un contenu qui:
   1. (a) Constitue un manquement à une loi, un règlement, un standard ou code professionnel pertinent;
   2. (b) Contrevient aux conditions fixées par cet Accord; ou
   3. (c) est inapproprié,
   4. Nous vous remercions de nous le faire savoir dès que possible en entrant en contact avec nous via la page Contact de Hotfrog.
   4. 1.4 Hotfrog contient des contenus créés par des tiers (i.e. autres que RBI), d'autres informations obtenues de sources publiques et des liens vers d'autres sites Internet (ces contenu et sites Internet, ci-après ensemble «Contenu Tiers»). Sauf indication contraire, nous ne cautionnons pas, ne parrainons ni n’approuvons aucune des entreprises dont le profil est sur Hotfrog, aucun Contenu Tiers ou produits ou services offerts par toute entreprise dont le profil est sur Hotfrog. Pour plus d'informations sur Comment RBI obtient des informations de sources publiques en ligne, voir www.catchbot.com.Catchbot est une plate-forme administrée par RBI.
   5. 1.5 L'accès automatisé à Hotfrog par ou pour le compte des moteurs de recherche Internet est autorisé.
   6. 1.6 Sous réserve de la clause 1.5, Vous ne devez pas:
   1. (a) Accéder à Hotfrog autrement que par l'interface Internet Hotfrog normale;
   2. (b) Accéder à Hotfrog par des moyens automatisés (y compris, notamment, à l'aide de scripts ou de Robots aspirateurs d’Internet dits « webcrawlers »);
   3. (c) Utiliser Hotfrog s’il Vous a été précédemment fait interdiction d’utiliser Hotfrog ou tout autre site Internet de marque "Hotfrog" ou tout autre site Internet exploité par RBI;
   4. (d) Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers;
   5. (e) Prendre l’identité d’un tiers, ou feindre ou prétendre une affiliation avec une personne ou organisation;
   6. (f) Utiliser Hotfrog ou toute information contenue sur Hotfrog dans le cadre d’enquêtes, concours, des schémas pyramidaux, chaînes, pourriels, spamming, ou toute autre activité semblable;
   7. (g) Violer (ou entraîner la violation par RBI de) toute loi applicable, règlement, standard ou code professionnel pertinent;
   8. (h) Vendre, revendre, reproduire, dupliquer, échanger ou exploiter dans un but commercial toute partie de Hotfrog, l’utilisation de Hotfrog, l'accès à Hotfrog ou des données sur Hotfrog qui ne font pas partie de Votre Profil d'entreprise; ou
   9. (i) Fournir tout service via Hotfrog, autrement qu’au travers de l'activité commerciale générée hors connexion par le Profil d'entreprise de Votre propre entreprise (laquelle activité est exercée hors Internet ou hors du site Internet Hotfrog).
   7. 1.7 Vous reconnaissez et acceptez que RBI dispose du contrôle éditorial complet de Hotfrog et que RBI peut, à sa seule discrétion et sans avertissement:
   1. (a) rejeter, enlever, supprimer ou modifier tout contenu présent sur Hotfrog ou dans la Base de données à tout moment, y compris (sans limitation) n'importe quel contenu présent n'importe quel Profil d'entreprise;
   2. (b) rejeter, refuser, enlever, supprimer ou modifier tout Contenu à tout moment;
   3. (c) placer le Contenu et/ou tout Profil d'entreprise comme bon lui semble; et
   4. (d) fixer d'autres conditions afin d'assurer que la nature commerciale du Contenu est clairement établie.
   8. 1.8 RBI se réserve le droit de modifier, cesser ou mettre hors de service Hotfrog ou n'importe quelle partie de Hotfrog (de manière permanente ou provisoire) à tout moment.
   9. 1.9 RBI peut terminer cet Accord, enlever Votre Profil d'entreprise et/ou vous refuser l'accès à Hotfrog si Vous avez contrevenu, ou si nous considérons que Vous contrevenez, à cet Accord ou pour une autre raison que RBI, à sa seule discrétion, juge approprié.
   10. 1.10 Vous reconnaissez et acceptez que certains Profils d'entreprise sur Hotfrog aient été payés par une entreprise et seront donc affichés avant des Profils d'entreprise gratuits dans les résultats de recherche pertinents.

2. 2. Profils d'entreprise

   1. 2.1 Vous pouvez utiliser Hotfrog pour ajouter, modifier et/ou mettre à jour un Profil d'entreprise, sous réserve des conditions générales de cet Accord.
   2. 2.2 Tout Contenu doit:
      1. (a) Être complet et précis;
      2. (b) Être fourni dans la façon et le format indiqué sur Hotfrog ou suivant tout autre moyen indiqué par RBI;
      3. (c) Ne pas être susceptible d’entacher la réputation de Hotfrog ou RBI; et
      4. (d) respecter toutes les lois, règlements, normes et codes professionnels pertinents.
   3. 2.3 Vous ne devez pas:
      1. (a) Utiliser les pages françaises de Hotfrog pour poster un Contenu pour une entreprise qui n'est pas située en France; nous vous invitons à utiliser les pages correspondantes de Hotfrog pour d’autres localisations.
      2. (b) Utiliser Hotfrog pour ajouter ou modifier un Profil d'entreprise pour lequel Vous n'avez pas l'autorisation expresse de cette entreprise pour ce faire;
      3. (c) Télécharger, poster, transmettre, publier ou rendre autrement disponible tout Contenu Accessible que Vous n'avez pas de droit de rendre disponible en vertu de tous loi, règlement, règle ou code ou d’autres relations contractuelles ou légales;
      4. (d) Télécharger, poster, transmettre, publier ou rendre autrement disponible tout Contenu faux, trompeur, inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, abusif, menaçant, obscène, indécent ou illégal;
      5. (e) Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers; ou
      6. (f) Contrevenir à une loi y compris, sans limitation, toute loi limitant la publicité pour une profession.
   4. 2.4 Si une quelconque information du Profil d'entreprise de Votre entreprise change, devient périmée, ou ne respecte plus cet Accord, Vous devez:
      1. (a) Modifier immédiatement Votre Profil d'entreprise pour qu'il respecte cet Accord; et/ou
      2. (b) Le notifier immédiatement à RBI.
   5. 2.5 Vous reconnaissez et acceptez qu'en postant un Contenu sur Hotfrog Vous consentez à être contacté (de façon continue) au moyen de toute coordonnée figurant dans ce Contenu, y compris (sans limitation) les cas où un tel contact implique de recevoir des informations sur des produits ou services de RBI ou de n’importe quel tiers dont nous pensons que les produits ou services sont susceptibles de vous intéresser.

3. 3. Droits de propriété intellectuelle

   1. 3.1 Hotfrog et la Base de données sont la propriété et sont exploités par RBI. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle résultant ou relatifs à Hotfrog et la Base de données appartiennent à RBI ou nos licenciés et que rien dans cet Accord ne constitue un transfert d’un quelconque droit de propriété intellectuelle.
   2. 3.2 Vous pouvez télécharger et voir le contenu et/ou imprimer une copie des contenus sur Hotfrog pour Votre seule utilisation personnelle, sous réserve que Vous ne fassiez pas:
      1. (a) Modifier le contenu (incluant, sans limitation, toute mention relative à des droits d'auteur) de n'importe quelle façon;
      2. (b) Rendre le contenu public; ou
      3. (c) utiliser le contenu d’une façon ou pour un but interdit selon cet Accord.
   3. 3.3 Vous devez vous abstenir de toute action qui contrevient ou se heurte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle de RBI. Sauf disposition contraire et expresse prévue aux termes du présent Accord ou prévue par la loi, Vous ne pouvez pas reproduire des contenus apparaissant sur Hotfrog sans notre permission écrite et, le cas échéant, sans Vous être acquitté du paiement de la redevance prévue. Les demandes de reproduction de tout contenu peuvent être effectuées via la page Contact du site Internet Hotfrog.
   4. 3.4 Nous pouvons publier et communiquer au public tout Contenu. En postant le Contenu sur Hotfrog, Vous nous accordez une licence gratuite, non exclusive, irrévocable, mondiale et transmissible (dans la mesure où cette licence est limitée à la durée des droits de propriété intellectuelle dans ce contenu) de:
      1. (a) Reproduire, modifier, ajouter à, utiliser, copier, publier, communiquer et adapter le Contenu pour toute finalité et de n'importe quelle façon que ce soit n'importe où dans le monde, y compris (sans limitation) sur Hotfrog et en l’intégrant en tant que partie de la Base de données; et
      2. (b) permettre qu’une autre personne fasse l’une des actions mentionnées dans le paragraphe (a), (la Licence), (Licenza),.
   5. 3.5 Aux fins de la présente clause 3.5, le renoncement peut être exprimé par tout consentement à un acte ou par toute omission qui autrement constituerait une infraction de ce droit moral.
   6. 3.6 A toutes fins, Vous reconnaissez et acceptez que :
      1. (a) La Licence nous permet de:
      1. (i) rendre le Contenu disponible pour d'autres sociétés, organisations ou individus avec qui nous entretenons une relation pour la fourniture de services et utiliser un tel Contenu dans le cadre de la fourniture de ces services;
      2. (ii) rendre le Contenu disponible pour le public via tout site Internet ou comme une partie de tout service ou produit dans toute juridiction;
      2. (b) Nous permettrons aux utilisateurs Hotfrog de rechercher dans le Contenu que Vous avez posté; et
      3. (c) Vous ferez tout ce qui est nécessaire (y compris sans limitation, en signant, sur demande, tout document nécessaire) pour allouer à RBI l’entier bénéfice des licences, des renonciations et des consentements exposés dans la présente clause 3.
   7. 3.7 La Licence survivra à la fin de cet Accord.
   8. 3.8 Votre utilisation de certains Contenus Tiers (y compris sans limitation, des sites Internet tiers liés à Hotfrog) peut être soumise aux conditions générales d'utilisation d'un tiers. Rien dans cet Accord (ou ailleurs sur Hotfrog) ne constitue une licence ou un droit pour Vous d’utiliser un tel contenu.

   9. 4. Vie privée

      1. 4.1 Toutes les informations personnelles collectées par RBI seront traitées conformément à la Politique de Vie Privée Hotfrog en ligne..
      2. 4.2 Vous consentez (et garantissez que tout tiers concerné a consenti) à l'utilisation de toutes informations personnelles collectées Vous concernant (y compris, sans limitation, toute information personnelle reproduites dans le Contenu) conformément à la Politique de Vie Privée Hotfrog en ligne de RBI. Si Vous incluez des informations personnelles relatives à toute personne dans un Contenu, Vous devez:
         1. (a) Fournir à cette personne une copie de la Politique de Vie Privée Hotfrog En ligne avant de nous fournir ces informations personnelles; et
         2. (b) quand cela est possible, faire en sorte que cette personne nous fournisse ces informations personnelles directement.

   10. 5. Garanties

       1. 5.1 Vous déclarez et garantissez à RBI que:
          1. (a) Vous disposez de l’autorisation pleine et entière de publier tout Contenu et autorisez RBI à publier tout Contenu (y compris, sans limitation, disposer de l’autorisation pleine et entière de n'importe quelle entreprise dont Vous ajoutez, modifiez ou mettez à jour le profil d’entreprise);
          2. (b) Vous êtes au moins âgé de 18 ans et avez la capacité légale pour conclure cet Accord;
          3. (c) La publication du Contenu Accessible conformément à cet Accord ne s’effectue pas en violation, à tout moment, du droit de propriété intellectuelle, du droit moral ou de tout droit à la confidentialité ou tout droit de toute personne;
          4. (d) Vous avez la capacité d'accorder la Licence;
          5. (e) Tout le Contenu Accessible, respecte à ce jour et respectera à l’avenir toutes les lois applicables, les règlements et codes professionnels pertinents;
          6. (f) Tous les produits et des services dont il est fait la publicité dans le Contenu Accessible correspondront à la description faite de la publicité et seront disponibles de la façon, au prix et pour la période mentionnée dans la publicité;
          7. (g) Le Contenu Accessible n’est pas susceptible à ce jour et à l’avenir de violer un droit de propriété intellectuelle, un droit moral ou de tout droit à la confidentialité ou tout droit de toute personne;
          8. (h) Vous avez obtenu le consentement de tous les individus dont les informations personnelles sont incluses dans le Contenu pour:
             1. (i) La collecte de ces informations personnelles par RBI; et
             2. (ii) l'utilisation et la divulgation de ces informations personnelles conformément à la Politique de Vie privée Hotfrog en ligne
          9. (i) Tout Contenu accessible sera exact et à jour, et ne trompera, ni n'induira sciemment en erreur les utilisateurs finaux; et
          10. (j) tout site Internet représenté par un lien hypertexte reproduit ou inclus dans le Profil d’entreprise de votre entreprise:
              1. (i) Est contrôlé et exploité par Votre entreprise ou entrepreneur indépendant;
              2. (ii) Sera fonctionnel et accessible à tout moment; et
              3. (iii) est approprié à tous égards, y compris (sans limitation) sur le sujet, à être relié à Hotfrog.

   11. 6. Responsabilité

       1. 6.1 Dans la mesure permise par la loi et sous réserve des clauses 6.4 et 6.6, RBI exclut toutes déclarations, garanties, conditions générales, quelles soient expresses ou tacites (y compris, sans limitation, celles découlant du règlement, de la coutume, de la loi ou autrement), sauf comme expressément mentionné dans cet Accord.
       2. 6.2 Hotfrog est fourni "tel quel" et Vous déclarez et reconnaissez que RBI n'a aucun contrôle du Contenu Tiers et que Votre utilisation de Hotfrog (y compris, sans limitation, tout le contenu obtenu de ou relié à Hotfrog) s’effectue sous Votre entière responsabilité. Rien sur Hotfrog ne constitue la fourniture de conseil financier ou autre. Nous vous recommandons de recueillir un avis professionnel qualifié avant toute action utilisant des informations présentes sur Hotfrog.
       3. 6.3 Dans toute la mesure permise par la loi, RBI exclut toute responsabilité pour tout dommages ou perte (y compris, sans limitation, le manque à gagner, la perte indirecte ou consécutive) quelle qu’en soit la cause (y compris, sans limitation, le dommage ou perte en matière contractuelle, ou délictuelle (y compris, sans limitation, la négligence) le règlement ou autrement) que Vous subissez en relation avec:
          1. (a) Votre utilisation de, ou votre dépendance à, Hotfrog (ou toute information contenue sur ou relié à Hotfrog);
          2. (b) Toute opération que Vous effectuez avec toute entreprise présente sur Hotfrog.
       4. 6.4 Certaines législations peuvent impliquer des garanties ou des conditions ou imposer des obligations qui ne peuvent être exclues, limitées ou modifiées que dans une certaine mesure. Cet Accord doit être lu comme étant soumis à ces dispositions règlementaires. Si ces dispositions règlementaires s'appliquent, nonobstant une autre disposition prévue dans cet Accord, dans la mesure où RBI est tenu de les appliquer, RBI limite conformément à ces dispositions sa responsabilité au regard de toute réclamation relative:
          1. (a) à une nouvelle fourniture des services; ou
          2. (b) au paiement du coût relatifs à une nouvelle fourniture des services.
       5. 6.5 Par la présente Vous acceptez d’indemniser et garantissez RBI et ses représentants, salariés et agents contre toute responsabilité, perte, dégâts, coûts et dépense (y compris, sans limitation, des frais de justice sans plafond d’indemnisation) et des pénalités encourues ou dues par toute personnes provenant de:
       6. (a) Tout manquement à cet Accord Vous incombant, y compris (sans limitation) une garantie telle que visée dans la clause 5;
       7. (b) tout acte frauduleux ou comportement fautif qui Vous est imputable ou perpétré pour Votre compte; et
       8. (c) la publication ou l'utilisation du Contenu Accessible, ou tout acte ou omission s’y rapportant, incluant, sans limitation, les réclamations formulés par tout tiers relatives à la diffamation, l’assertion erronée provenant de la négligence, le mensonge préjudiciable, l’outrage à la cour, les droits de publicité et/ou droit à la vie privée, l'infraction au droit d'auteur, la violation des marques, toute autre infraction liée à la propriété intellectuelle, le « passing off », les conduites dolosives ou trompeuses, et tout manquement à respecter ou accomplir toute déclarations, garanties ou accords.
   12. 6.6 Rien dans cet Accord ne limitera ou exclura la responsabilité de RBI en cas de blessure mortelle ou personnelle résultant de sa négligence, sa fraude, des fausses déclarations frauduleuse, de violation des dispositions légales résultant de la section 2 du « Supply goods and services Act 1982 », ou de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée conformément à la loi applicable.

   13. 7. Général

       1. 7.1 Nous pouvons Vous adresser des notifications par courriel, courrier postal ou en postant du contenu sur Hotfrog.
       2. 7.2 Nous Vous invitons à lire soigneusement et accepter cet Accord chaque fois que Vous utilisez Hotfrog. Bien que RBI espère ne pas devoir changer cet Accord, il est possible que des changements soient nécessaires de temps en temps. En utilisant Hotfrog (y compris, sans limitation, en postant tout Contenu) Vous reconnaissez que la version alors en vigueur du présent Accord s'appliquera à cette utilisation.
       3. 7.3 RBI peut céder le présent Accord dès lors que le cessionnaire est tenu de reprendre à son compte les obligations incombant à RBI. Sous réserve de ce qui précède, le présent Accord ne peut faire l’objet d’aucune cession en tout ou en partie.
       4. 7.4 Au sens du présent Accord, les garanties sont :
          1. (a) des obligations continues des parties, séparées et indépendantes de leurs autres obligations et survivant à la fin du présent Accord; et
          2. (b) absolues et inconditionnelles et insusceptibles d’être affectées par tout ce qui pourrait avoir pour effet de porter préjudice, exonérer, décharger ou affecter de quelque manière que ce soit la responsabilité de la partie redevable de la garantie.
       5. 7.5 Cet Accord est soumis aux lois de la Nouvelle-Galles du Sud, l'Australie et les parties reconnaissent la compétence non exclusive des cours de la Nouvelle-Galles du Sud et renoncent, sans limitation, à présenter toute réclamation ou objection fondée sur l’incompétence ou la préférence de l’une des parties pour une autre.

   14. 8. Définition

       1. Définitions:

          Dans cet Accord:

       2. RBI signifie Reed Business Information Pty Limited (ABN 80 132 719 861), Tour 1, Niveau 13, 495 Victoria Avenue, Chatswood NSW 2067, Australie.
       3. Сontenu signifie tout contenu que Vous postez sur Hotfrog, y compris sans limitation, tout texte, graphisme, icônes, photographies et URL.
       4. Le Contenu Accessible signifie tout le Contenu et tout contenu semblable sur des sites avec lesquels les URL présentes dans Votre Contenu sont liées.
       5. Le Profil d'enterprise signifie un profil d'entreprise dans la Base de données. Un Profil d'entreprise peut contenir des informations sur l’entreprise dont le profil est établi, par exemple, des coordonnées.
       6. La Base de données signifie la base de données nationale des Profils d'entreprise qui est constituée par RBI et rendue accessible au public via l'annuaire d'affaires en ligne sur Hotfrog.

4. 9. Plaintes

   Si les Utilisateurs ont une plainte à formuler ou s’ils sont témoins du non respect des Conditions Générales, ils devront en avertir RBI dans les plus brefs délais à l’adresse suivante:

   Hotfrog - Reed Business Information

   Téléphone : 0805-080219

   Email: servicejuridique@hotfrog.com.au