Le Service juridique
Par:
Zina Art Services
26/10/2010
Mots-clés:
Services Juridiques, Droit dauteur
Parce qu’avoir recours a un professionnel du droit, c’est la garantie de proposer à ses clients un document légal, sans pâtir des inconvénients qui en sont liés, Zina Art Services propose un service juridique rapide, efficace et personnalisé. Son service de rédaction élabore des conventions commerciales, tout en apportant des informations juridiques personnalisées, réalisées en fonction de la législation en vigueur.
Ses prestations juridiques :
* Élaboration de conventions commerciales
* Audit de documents juridiques
* Information et protection en droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droit des entreprises de communication audiovisuelle, droit des artistes interprètes...)
* Information sur le droit de l'internet
* Information sur les avantages fiscaux liés à l’achat d’œuvres d’art
Mots-clés:
Droit dauteur,
Services Juridiques